Honoraires

Notre Cabinet

Notre Cabinet porte une attention particulière sur le consensus préalable qui doit exister entre l’Avocat et son Client quant au contenu de la mission qu’il se voit confier, et à la rémunération qui en découle.

Chaque mission donne lieu à une communication, en général écrite, sur la détermination des modalités de facturation qui seront appliquées.

Il existe plusieurs modalités :

• L’honoraire de diligences,qui est facturé au temps passé, est assorti d’une justification des diligences effectuées.
  Son taux horaire dépend de la complexité du dossier, de son urgence et de l’intervenant en charge.
  
  
• L’honoraire « au forfait » pour une mission dont l’importance et les diligences peuvent être définies à l’avance, une enveloppe forfaitaire d’honoraires peut être proposée.
  
  
• La formule « d’abonnement annuel » qui repose sur la volonté de fidélisation de la relation « Avocat / Client », matérialisée par la signature d’une lettre de mission sur des prestations récurrentes des sociétés (approbation des comptes, suivi fiscal et social), ou des particuliers (conseil et assistance à l’établissement de la déclaration d’Impôt sur le Revenu et/ou de l’Impôt sur la Fortune).
  
  Bien entendu, un abonnement peut comporter la composante Droit Fiscal, Droit des Sociétés et Droit Social.
  
  L’avantage de cette formule réside dans le suivi courant et la bonne connaissance du dossier acquise par l’Avocat et propice à un meilleur conseil dans une dyna-mique d’évolution.
  
  

• La formule d’honoraires relative aux « contentieux » qui concerne principalement les contentieux relatifs au Droit Fiscal (contentieux avec l’Administration Fiscale), Droit des Sociétés (conflits entre Associés,…) et Prud’homaux (contentieux salarié/employeur, relatifs aux recouvrements des charges sociales, …).
  
  

  Compte tenu du caractère particulier de ces dossiers, il est prévu un mode de rémunération qui s’articule :

  - en un honoraire de diligences (taux horaire) pour les interventions à effectuer dans le dossier ;

  - assorti d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des remises obtenues grâce à l’intervention de l’Avocat.

  Quoi qu’il en soit la mise en place d’une de ces formules est toujours arrêté préalablement avec le Client afin que ce ne soit pas une source d’inquiétude et d’inconnu.